Restaurer les droits des travailleurs et travailleuses

Un million de Canadiens travaillent dans des milieux de travail sous réglementation fédérale. Ils méritent un gouvernement qui respecte leurs droits fondamentaux.

Arrêtez l’ingérence fédérale dans les libres négociations collectives

Depuis qu’il a remporté un gouvernement majoritaire, M. Harper a maintes fois intervenu dans le processus de libre négociation collective, en supprimant essentiellement le droit de grève et en fixant les règles en faveur des employeurs. Les travailleurs de Postes Canada et d’Air Canada n’ont que trop bien appris que les employeurs ont peu d’incitation à négocier de bonne foi quand ils savent que le gouvernement va intervenir en leur nom. Les experts en relations de travail ont qualifié l’interférence de Stephen Harper de « sans précédent, » « très inhabituel, » « un changement d’orientation systématique » et « créer des problèmes, plutôt que de les résoudre » (CBC, le 13 octobre 2011).

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar rétablira la libre négociation collective et arrêtera l’ingérence fédérale.

Mettre en place un mécanisme équitable et neutre pour résoudre les conflits de travail qui sont au point mort.

Même si la libre négociation collective produit une entente négociée dans 97 % des cas, il doit y avoir une manière équitable, neutre et opportune de résoudre les conflits de travail qui sont au point mort. Ceci est particulièrement important compte tenu de la tendance croissante dont on a été témoin à US Steel à Hamilton (Ontario), à Rio Tinto à Alma, (Québec) et à Caterpillar à London (Ontario), alors que les employeurs mettent les travailleurs en lock-out pour forcer de profondes réductions salariales, des avantages sociaux et de retraite.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar légiférera, au palier fédéral, la novatrice « règle de 60 jours » du Manitoba pour permettre à chaque partie en cause et se retrouvant dans une impasse de demander au Conseil canadien des relations industrielles d’imposer l’arbitrage obligatoire et de mettre fin à la grève ou au lock-out. Depuis que cette règle a été mise en œuvre en 2000, on a constaté une résolution équitable et neutre de plusieurs conflits qui se prolongeaient tout en incitant fortement les employeurs et les travailleurs à négocier de bonne foi. En conséquence, la moyenne de jour/personne perdu au Manitoba en raison d’un arrêt de travail a diminué d’environ les deux-tiers au cours de la décennie qui s’est écoulée depuis la promulgation de la règle de 60 jours comparativement à la décennie précédente.

Réduire la longueur des grèves et des lock-out et la division subséquente en interdisant l’utilisation des briseurs de grèves.

L’Organisation internationale du travail des Nations Unies considère l’utilisation des travailleurs de remplacement par les employeurs pendant une grève ou un lock-out comme une « violation grave de la liberté d’association. » Lorsque les employeurs peuvent recourir à des briseurs de grève, les négociations sont minées, les arrêts de travail se prolongent, le conflit est renforcé et le risque de violence sur la ligne de piquetage augmente.

Depuis des décennies, la Colombie-Britannique et le Québec interdisent le recours aux briseurs de grève par la loi, en reconnaissant que cela ne fait qu’envenimer le processus de négociation collective. Le Parlement fédéral a adopté une interdiction partielle sur les briseurs de grève en 1999. Mais, les exceptions autorisées ont été interprétées de façon tellement larges qu’elle est devenue totalement inefficace. Depuis que cette disposition a été adoptée, le recours aux briseurs de grève a en fait augmenté de 6 %, y compris les conflits très médiatisés à la mine Ekati, dans les Territoires du Nord Ouest, à Telus en Alberta et en Colombie-Britannique et à Vidéotron et Sécur au Québec.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar interdira l’utilisation de briseurs de grève dans les lieux de travail sous réglementation fédérale.

S’en prendre aux taux de blessures professionnelles honteux en milieu de travail sous règlementation fédérale.

Alors que les taux de blessure en milieu de travail ont diminué de 25 % en moyenne dans les lieux de travail sous règlementation provinciale, ceux en milieu de travail fédéral ont augmenté de 5 % au cours des cinq dernières années. Cet embarras fédéral est le résultat direct de décisions délibérées prises par le gouvernement Harper qui a réduit de 15 % le nombre d’inspecteurs de sécurité au travail et qui a exigé que les règles de sécurité s’équilibrent au coût pour les entreprises. Comme le disait David Macdonald, M. Harper s’est servi de sa soi-disant « guerre contre la bureaucratie… pour redéfinir le problème des travailleurs blessés comme le prix à payer pour faire des affaires. »

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar améliorera la santé et sécurité au travail en : embauchant 50 inspecteurs de sécurité au travail supplémentaires, suffisamment pour remplacer les postes éliminés par M. Harper et pour réduire davantage le nombre de blessures en en ajoutant plus; et faisant passer la vie des travailleurs avant les profits en exemptant la santé et sécurité au travail de la directive contenue au budget conservateur 2007 à l’effet d’équilibrer les règles dans ce domaine au coût pour les entreprises.

Rétablir le salaire minimum fédéral et mettre en œuvre un plan de salaire de subsistance.

En 1996, les libéraux ont aboli le salaire minimum fédéral. Ceci a privé le gouvernement fédéral d’un outil essentiel dans la lutte contre la pauvreté. Paul Dewar croit que le gouvernement fédéral a la responsabilité morale de faire preuve de leadership lorsqu’il s’agit d’améliorer les salaires des familles de travailleurs. Si vous travaillez à temps plein, vous méritez un salaire décent.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar rétablira le salaire minimum fédéral et le fixera à un niveau qui rehausse le standard de vie des familles de travailleurs; et mettra en œuvre un plan pluriannuel progressif visant à augmenter le salaire minimum à un salaire décent (défini à 60 % du salaire moyen au Canada).

Arrêter les attaques contre les travailleurs du secteur public.

Les politiciens conservateurs mènent une guerre d’agression contre les fonctionnaires, en attaquant leurs pensions, leurs avantages sociaux et leurs droits à la négociation collective durement gagnés. Ce n’est pas seulement une attaque sur les familles de la classe moyenne, c’est une attaque contre les personnes qui s’occupent de nos proches quand ils sont malades, qui maintiennent l’ordre dans nos rues et qui gardent nos prisons, qui assurent la sécurité de nos aliments et de notre eau, qui protègent notre environnement, qui offrent des programmes de soutien aux chômeurs et qui dispensent les autres services publics sur lesquels les familles de travailleurs comptent.

Au lieu d’attaquer les travailleurs du secteur public, un gouvernement dirigé par Paul Dewar arrêtera les attaques contre les travailleurs du secteur public, rétablira la libre négociation collective et honorera les conventions collectives.

Rejeter le projet de loi C-377, les attaques discriminatoires des conservateurs à l’endroit des syndicats.

En se cachant derrière la rhétorique bidon sur la responsabilité, les conservateurs insistent sur l’adoption du projet de loi C-377, une tentative discriminatoire pour imposer aux syndicats une bureaucratie coûteuse et inutile. Les syndicats sont des organisations démocratiques dont les dirigeants sont choisis lors d’élections régulatoires et dont les membres ont déjà droit à des rapports financiers détaillés. Ce projet de loi discriminatoire injuste cible les syndicats et ignore les organisations du monde des affaires et du lobbying qui ne sont pas dotées des structures démocratiques dont disposent les syndicats.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar opposera ou, si nécessaire, abrogera le projet de loi C-377.

Étendre les droits linguistiques à tous les travailleurs du Québec employés dans des industries sous réglementation fédérale.

Au Québec, 130 000 travailleurs du secteur privé relèvent de la compétence fédérale. Contrairement à 3,8 millions de leurs collègues de travail au Québec, ces travailleurs se voient refuser les droits inscrits dans la Charte de la langue française du Québec. Tous les travailleurs au Québec, quelle que soit la juridiction, devraient être autorisés à exercer leurs activités en français. Tous les documents connexes au travail devraient être disponibles en français. Il devrait être interdit aux employeurs de congédier, de mettre à pied, de rétrograder ou de transférer un membre du personnel qui ne parle que le français ou qui a une connaissance insuffisante d’une langue autre que le français.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar étendra les droits linguistiques à tous les travailleurs du Québec employés dans des industries sous réglementation fédérale.

Appliquer le « Projet de loi Westray. »

Il y a plus de huit ans, le Parlement a adopté une loi, connue sous le nom de « Projet de loi Westray , » permettant d’entamer des poursuites pénales contre les employeurs responsables des décès en milieu de travail. Malgré cette percée, peu d’accusations ont été portées et aucune n’a été déposée dans les lieux de travail sous réglementation fédérale. Un colloque tenu en 2011 par le CTC impliquant des agents de police, des avocats de la Couronne et privé, des fonctionnaires fédéraux du ministère du Travail et des militants syndicaux a constaté que peu de ressources ont été consacrées à l’application de la Loi Westray, que les responsables de l’application de la loi manquent de formation sur les dispositions de cette dite loi et que des protocoles d’enquête n’ont pas été mis à jour pour faciliter les poursuites prévues par la loi Westray. Il est évident qu’il faudra un effort délibéré et coordonné, soutenu par les ressources appropriées, pour poursuivre avec succès les employeurs responsables de décès sur les lieux de travail dans le cadre du code pénal.

Un gouvernement dirigé par Paul Dewar investira les ressources nécessaires aux poursuites pénales des employeurs responsables de décès en milieu de travail. Ces ressources soutiendraient la formation des responsables de l’application de la loi, le développement de protocoles appropriés et l’embauche de procureurs dédiés à la santé et sécurité au travail.